Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.bsseventy.com. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre condition.

Article 1. Identification du vendeur

Les produits sont vendus par Steven Régent, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial BS Seventy, 6 impasse Bernard Lyot, 72100 Le Mans. SIREN 106 427 362, SIRET 106 427 362 00012, code APE 11.07B. Contact : 07 61 11 06 56 ou formulaire de contact.

Article 2. Produits

Les produits vendus sont des boissons sans alcool titrant 0,0 % vol., en bouteilles de 50 cl. Les photographies et descriptifs ont la plus grande exactitude possible. Des variations mineures de teinte ou un dépôt naturel, propres à des produits issus de macération, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en est informé et remboursé sous 14 jours.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au poids et à la destination, et affichés avant la validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Commande

L’acheteur sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment un volume manifestement destiné à la revente sans accord préalable.

Article 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors de la validation du panier. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement agréés : les coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont conservées par le vendeur.

La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif.

Article 6. Livraison

Les modalités, délais et zones desservies sont détaillés sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication contraire, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, l’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur non professionnel dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Par exception prévue à l’article L221-28, ce droit ne peut s’exercer sur une bouteille descellée après la livraison, qui ne peut être retournée pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Les bouteilles non ouvertes, dans leur emballage d’origine, sont reprises normalement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur du vendeur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits.

Article 8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil. En cas de défaut, l’acheteur peut obtenir le remplacement ou le remboursement, sans frais.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Le recours s’exerce par le formulaire de contact.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers, ou de faute de l’acheteur, notamment une adresse de livraison erronée.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données de commande est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11. Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Les présentes conditions sont soumises au droit français.